101590-HS2020-0-Swiss Criminal Procedure





Root number 101590
Semester HS2020
Type of course Lecture
Allocation to subject Law
Type of exam not defined
Title Swiss Criminal Procedure
Description En raison de la crise sanitaire, le cours HS 2020 sera donné de la manière suivante (sous réserve de changements dus à l'évolution de la situation):
Le cours est donné en salle 206. Le port du masque pour les avocats-stagiaires est obligatoire. Par ailleurs, des enregistrements des parties de cours essentiels seront enregistrés pour permettre aux stagiaires à risque ou qui ne peuvent participer de prendre connaissance des éléments essentiels du cours. Si la crise sanitaire s'aggrave, il sera donné via Zoom ou d'autres solutions en direct.

Ce cours s’adresse aux avocats et notaires stagiaires du canton de Berne qui désirent passer leurs examens en français. L’objectif de ce cours est le suivant : « Les avocats-stagiaires peuvent identifier et traiter les problèmes procéduraux qui surviennent en pratique dans le cadre d’une procédure pénale. Ils sont capables de rédiger des actes de procédure tant en qualité de membre d’une autorité pénale que comme avocat et peuvent conseiller efficacement un client dans le cadre d’une procédure pénale. »
Le cours du semestre d’automne 2020 sera consacré essentiellement au déroulement de la procédure, avec un focus sur l'administration des preuves et les mesures de contrainte. Un exercice de plaidoirie ainsi qu'un examen en blanc sont aussi prévus.

Le cours se déroule principalement sur la base d’exercices fondés sur des cas pratiques. Les documents du cours sont mis à jour sur Illias et sur la dropbox de l’ABENAS. Il s’agit en particulier d’un fichier complet de jurisprudence sur le CPP à jour fin avril 2020, des tableaux et des powerpoints du cours ainsi que des documents d’exercice. Certaines parties du cours font également l’objet d’un développement écrit.
ILIAS-Link (Learning resource for course) No registration/deregistration in CTS (Admission in ILIAS possible). ILIAS
Link to another web site
Lecturers Dr. Raphaël ArnTeaching Staff, Faculty of Law 
ECTS 0
Recognition as optional course possible No
Grading 1 to 6
 
Dates Friday 13:15-16:00 Weekly
 
Rooms Seminarraum 206, Hauptgebäude H4
 
Students please consult the detailed view for complete information on dates, rooms and planned podcasts.