101884-HS2024-0-Swiss Rules of Civil Procedure and Bernese introductory acts





Root number 101884
Semester HS2024
Type of course Lecture
Allocation to subject Law
Type of exam not defined
Title Swiss Rules of Civil Procedure and Bernese introductory acts
Description Le cours a pour but de familiariser les étudiant/es avec la procédure civile suisse et l’organisation judiciaire du canton de Berne. Il tient compte des questions procédurales à se poser lors de la rédaction d’un mémoire, d’une requête ou d’un jugement civil. Largement basé sur la résolution de cas pratiques, il entend donner aux étudiant/es les instruments nécessaires pour répondre de manière indépendante à ces questions. Les participant/es au cours doivent se munir des textes de lois suivants : Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC) ; Loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public du 11 juin 2009 (LOJM) ; Loi portant introduction du code de procédure civile, etc. du 11 juin 2009 (LiCPM) ainsi que CC ; CO ; LP ; LDIP et CLug

La matière du cours est répartie sur deux semestres.
ILIAS-Link (Learning resource for course) No registration/deregistration in CTS (Admission in ILIAS possible). ILIAS
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Lecturers Rainier GeiserTeaching Staff, Faculty of Law 
Natascha Manuela Guenat-AlbisettiInstitut für Int. Privat- & Verfahrensrecht (CIVPRO) - Team Prof. Markus 
Leïla Nadia SaidTeaching Staff, Faculty of Law 
Gabriel Roland ZürcherTeaching Staff, Faculty of Law 
ECTS 0
Recognition as optional course possible No
Grading attended
 
Dates Friday 10:30-12:00 Weekly
 
Rooms Seminarraum 214, Hauptgebäude H4
 
Students please consult the detailed view for complete information on dates, rooms and planned podcasts.